Précaution liminaire : imprimez ce document, vous en aurez besoin pour la compréhension du tableau que vous découvrirez, sous peu ou que vous avez déjà découvert.

« L’effort de guerre économique des députés »

(suite de l’Edito N° 004 de K.E.G  sur « l’Aviseur international »)

 

• « en 2007 » = résultat des élections législatives. Le N indique les nouveaux députés et le chiffre est celui du tour où le candidat a été élu
• Le « Fct » (en colonne « Mairies » et « D » et « R »), dans « Mandats locaux » indique » la fonction élective locale (1 = Maire ou Président, 2 = Adjoint au Maire ou Vice Président, 3 = simple conseiller). « D » = Département (Conseil Général) et « R » = Région (Conseil Régional). La colonne « Habitants » indique le nombre d’habitant des communes
• « Total » = le cumul des mandats locaux en nombre (hors ce qui concerne les communautés de communes et autres officines servant à resserrer l’emprise des élus sur les populations locales
• « Locaux Cumuls » étant la sommation des indemnités locales perçues par les députés, au titre des mandats exercés. Ce total étant, volontairement limité à celui de l’indemnité parlementaire (soit 5444 €)
• « base » étant le montant de l’indemnité parlementaire qui sera allouée dans le nouveau système (le « non cumul des indemnités »), différence entre le montant actuel (5 444 €) et le cumul des indemnités locales.
• « Fixe ». A partir de cette colonne nous entrons dans la « culture du résultat » et selon un principe, bien connu des VRP commerciaux, un fixe + des primes d’objectifs et des primes de « résultats généraux ».

Les députés sont par essence et par mandat les « VRP du Peuple ».

Nous avons opté pour un fixe de 60% de la valeur « Base 2010 »

• « culture du résultat » étant le cumul (sur 5 ans) des 3 différentes « primes de résultat » (les éléments constitutifs correspondant à des %  de « Base 2010 »,  réciproquement 19% - 18% et 3% pour les 3 items ci-dessous :
• • « Assiduité » (perceptible à la fin de chaque année au prorata des présences effectives, réelles et physiques aux séances et en commissions) : comme tout manager de conseil d’administration qui perçoit ses jetons de présence, justement au prorata de ses présences en séances et commissions. Quelle désespérance de voir si peu de députés présents lors de certains votes à l’assemblée, certains soirs, où quatre à 5 personnes décident pour 65 millions de Français !

L’Histoire de « l’erreur de bouton » du pôvre J.François Lamour (du 23/10/2009) prouve la nécessite de mettre en place ce système de prime 

 Pour le moment, nous partons sur le fait qu’aucun calcul de présence n’a été effectué au cours de la XIIéme mandature et faisons ainsi bénéficier les députés de la « présomption de non-manquement ». Ce qui fait qu’en final d’année ils percevront 19% de leur indemnité de base, mais qu’en réalité ce montant sera moindre….. fonction de leur coefficient d’assiduité personnel. 

• • « Efficacité » (perceptible et en cumulé à la fin du mandat en 2012, pour les 5 ans écoulés)

Cette mesure ainsi que la suivante « pugnacité », ne concernent donc que les 390 députés de 2002 réélus en 2007.

Au cours de la XIIéme mandature, il y a eu quelques 1200 propositions de loi (PPL) déposées par 390 réélus en 2007, dont uniquement 17 ont abouti à une loi, soit 1,3% d’efficacité.

Le coefficient d’efficacité individuelle est :

nombre de lois votées /  nombre de PPL déposées par chacun des députés déposants

Un député qui ne dépose aucune PPL se voit pénalisé avec un « coefficient d’efficacité négatif «  (Ici : -1% )

A quoi sert de déposer autant de propositions de loi pour n’aboutir qu’à un dérisoire 1% de concrétisation….

Il faut donc trouver la juste mesure entre « rien et 62 »

(dispersion, non suivi objectif et performant de chaque PPL, perte de temps, d’énergie, de matériau et encombrement du bureau de l’Assemblée, …..)

Le champion toute catégorie a été  J.Luc Warsmann (3ème – Sedan – ump) avec 62 PPL dont aucune n’a abouti à une loi. Efficacité = 0% ;

Il faut savoir que les 1138 autres PPL non retenues ont fini leur vie dans les « poubelle – cul de base fosses de la République », ainsi le prévoit le règlement de l’Assemblée Nationale……

Il faut savoir qu’une PPL comprend en moyenne 5 pages qu’il faut imprimer à environ 1000 exemplaires soit au total 5, 5 millions de feuilles de papier « gaspillées » sur 5 ans. (soit 15 000 € - c’est le début de la Sagesse en gestion).

Dans le même thème, Bernard Accoyer qui a déposé 1 PPL, serait crédité de 100% d’efficacité puisque sa PPL a abouti à une loi.

Cela sur le modèle individuel et pour aller dans le sens de la « discipline de parti », la prime de l’assiduité pourrait être un ratio collectif de l’efficacité du groupe politique….. ce qui donnerait pour chaque député du groupe un montant de prime d’efficacité qui serait :

le montant de « base » de chacun   x   % alloué à l’Efficacité (ici 18%)   x   Efficacité collective du Groupe

Efficacité collective : 1,5% (UMP) – 0% (NC) – 2,1% (PS) – 0% PC – 0% (NI)

Ce qui ferait passer la prime d’efficacité perçue sur 5 ans de 571 775 € (individuelle cumulée pour 13 bénéficiaires) à 201 700 € (collective pour 341 bénéficiaires) soit une économie supplémentaire de 370 000 € (là aussi, le début de la Sage gestion).

En efficacité individuelle le coefficient allant de 0 à 100% avec une moyenne de 0,8 % ……..

 

Suggestion : et si l’objectif était fixé à 100 PPL sur la mandature, déposées non par des députés, mais par les groupes politiques au prorata de leurs élus à l’assemblée (l’examen des PPL se fait souvent au travers de ce que l’on appelle les « niches parlementaires », lesquelles sont fonction du nombre de députés par groupe politique. Ainsi la répartition serait :

             54       (UMP) –  4       (NC) – 35        (PS) – 4       (PC) – 1       (NI)  (= total des PPL réparties)

Soit      54,7% (UMP) –   4,3% (NC) – 35,8% (PS) – 4,2% (PC) – 1,0% (NI) ( = selon les siéges obtenus en 2007)

Et non  70,9% (UMP) – 12,9% (NC) -   7,9% (PS) – 7,8% (PC) – 0,5% (NI) de PPL au cours de la XIIéme mandature.

 

•  
  • « pugnacité » (perceptible et en cumulé à la fin du mandat en 2012, pour les 5 ans écoulés)

Il y a une différence entre « PPL visant ou tendant …. » qui laisse la place large à la non réussite et « PPL qui va régler…… » où aucun doute n’est permis sur la résolution du problème évoqué.

Souvenez vous du débat entre les deux tours des présidentielles avec un candidat qui « affirmait », même si cela était parfois erroné, voire mensonger, et l’autre qui « hésitait » et se retranchait, en final et quand aucune échappatoire n’était possible, derrière le sempiternel « le Peuple décidera…. »

      Le calcul du ration de « pugnacité » est donc basé sur le

nombre de PPL « affirmatives » / nombre total des PPL déposées par chacun

Un député qui ne dépose aucune PPL se voit pénalisé avec un « coefficient de pugnacité négatif «  (Ici : -1% )

 

• « Mandat New Deal » est le cumul sur 5 ans des indemnités par députés, en tenant compte des « rattrapages » dûs à « l’assiduité » (versée année par année) à « l’efficacité » et à « la pugnacité » (versées uniquement en fin de mandat) des députés
• « Eco » est le % d’économies réalisées au titre de la mise en place du « non-cumul d’indemnités » et de la culture du résultat
• « Par an New Deal » est le montant cumulée perçue par an (avec l’intégration des primes perceptibles en fin de mandat, mais ramenées à l’année)
• Et enfin « Perchoir » indique les candidats possibles à la fonction de Président de l’Assemblée Nationale. Pour pouvoir y prétendre, il faut remplir deux conditions :
  • Etre réélu après la précédente mandature
  • Effectuer un mandat de député dans la gratuité de toute indemnité parlementaire, parce que les cumuls de mandats locaux permet des indemnités supérieures ou égales à celle d’un député (5 444 €)

Les possibilités d’accéder au perchoir sont nominatives et ne peuvent être cédées.

Libre aux candidat d’un même parti de se désister pour un autre postulant autorisé de son parti pour augmenter les chances de son parti (ou de se la jouer perso…. Cela ne concerne que lui et son parti).

L’élection se fait à un seul tour et c’est celui qui a le plus fort pourcentage de la totalité des Députés de l’Assemblée qui l’emporte

(et non plus au % des votants)

Peut-on trouver meilleur candidat capable de pouvoir porter au plus haut les valeurs républicaines qu’implique le fait de présider l’Assemblée Nationale que de le choisir parmi des postulants choisissant de travailler pour la Grandeur du Pays et non pour leur carrière et leur enrichissement personnels. Etant bien entendu, par contre que le Président de l’assemblée garderait tous les avantages matériels liés à sa charge (excepté l’indemnité parlementaire et tout revenu direct lié à la fonction).

Les candidats retenus, ici, sont : 

P.Christope Baguet (UMP/ -1,5%) – Patrick Bloche (PS/ 0%) – Claude Gloasquen (UMP/ 14,3) – Jalton Eric (PS/ 0%) -  François Sauvadet (NC/ 0%) – Guy Tessier (UMP/ 0%) – Jean Tiberi (UMP/ -1,5%) – Daniel Vaillant (PS/ -1,5%)

(le % après le sigle du parti, représente l’Efficacité en matière du nombre de PPL déposées et abouties)

 

Ainsi se présente la refondation du fonctionnement de l’Assemblée Nationale et de ceux qui y participent, les députés.

Non content de se mettre à contribution (financière – et après vous ne pourrez plus dire qu’ils agissent pour le « cumul des revenus ») tout en acceptant le principe de la « culture du résultat » (comme le simple citoyen pour qui l’absence de résultat (de lui même ou de son entreprise) se traduit par « Licenciement », alors que pour le député, cela se traduit par « moindre revenu » et non par « absence de revenu »)

 

Quand à la colonne "Résultat lettre ouverte" :

une « lettre ouverte » http://www.marcfievet.com/article-lettre-ouverte-aux-depute-e-s-keg--37825471.html a été adressée, par mail individuel et personnalisé (pour assurer un suivi des « accusés de réception » et de « réponses »), à l’ensemble des 571 députés de l’Assemblée.

Et nous pouvons déjà constater (au 24/10/09) que 8 députés semblent « inconnus » à l’Assemblée (visibles dans le fichier des députés qui sera mis à jour vers le 30/10/09 et sous la dénomination « unknow »  http://www.toofiles.com/fr/oip/documents/pdf/listdeputavis.html

cette colonne permettra à terme de suivre comment chaque député "réagit" à l'invitation de s'exprimer sur le "cumul des mandats" et donc aussi sur le "cumul des indemnités".

S'il se contente "d'accusé R(éception)" ou s'il fait une "Réponse" et dans ce cas quelle réponse.

Pour le moment, la palme de réponse revient à notre ami "Jacky" (Lang) : invitation envoyée le "21/10/09 à 11H47" et "réponse" (qui n'en est pas une et pour cause puisque du genre "Fait ce que je te dis, mais pas ce que je fais")  le "21/10/09 à 11H52" dont voici la teneur :

             Je vous informe que M. Lang a pris position pour le non-cumul des mandats. Il a d'ailleurs voté cette

             mesure lors de la grande consultation militante du Parti Socialiste le 1er octobre. - Bien cordialement, Géraldine

             Vinson (Assistante parlementaire, Bureau de M. Jack Lang)
sans avoir pris le temps de visiter l'Edito, la liste des 577 députés (avec les nouvraux "gains" liés à l'intéressement de la "culture du résultat" et surtout aux mesures d'économies) et le document explicatif des colonnes du fichier joint sur

http://www.toofiles.com/fr/oip/documents/pdf/listdeputavis.html

ou alors ce sont les champions de la vitesse.....(3 minutes qui séparent le cumul du non-cumul, mais des siécles dans la réalité) mais ne sommes nous pas dans le départelent d'un certain Mallick pour un match OM - Valenciennes (Ville d'un certain Maire-Boorlo)

"Jacky" cumule en effet les fonctions de Vice Président du conseil Régional "Nord - Pas de Calais" avec celui de député. Promis juré, "il fera un choix de non-cumul........         .......... DEMAIN"

 

 

Retour sur la colonne « Base »

Certains députés (« base » = 0) seront appelés à travailler uniquement au « bien – être de la France » et ce gratuitement.

Quel meilleur exemple d’abnégation qui sied à tout véritable républicain de coeur et de raison

 

Voir le tableau de tous les députés actuels et les calculs correspondants en allant sur  l'un des deux fichiers, ci-dessous, de la liste et des "efforts de guerre" de chacun ders 577 députés, y compris le dernier poids lourd  :  

http://www.toofiles.com/fr/oip/documents/pdf/newlistedaputas.html

http://www.toofiles.com/fr/oip/documents/pdf/listdeputavis.html

 y voir l'analyse des cas extrêmes : Jean Glavany (PS) - Thierry Carcenac (PS) - Pierre Christophe Baguet (UMP)

 

Retour à l’édito N° 004 : http://www.marcfievet.com/article--attendez-vous-a-savoir-le-new-deal-des-parlementaires-37578774.html ou aller dans la catégorie "l'Edito de Kelly-Eric Guillon" et cliquez sur l'adresse de l'Edito N° 004 

 

Retour à la "lettre ouverte" adressée à l'ensemble des députés : http://www.marcfievet.com/article-lettre-ouverte-aux-depute-e-s-keg--37825471.html

 

 

A la date du 26/10/2009

sur 563 députés questionnés par mail sur le cumul des mandats ( au travers d'un mail personnalisé, envoyé individuellement et non par un envoi en "masse" ou groupé), 118 accusés de réceptions ont été retournés (ce qui ne veut pas dire que le document a été lu - Et ce qui veut dire aussi que 445 n'ont pas été "réceptionnés" ou que les dépités manqueraient de la plus élémentaire correction, alors qu'il leur est demandé d'accuser réception, ou pire, que les députés ne regardent pas leurs boites mail).

4 Réponses ont été adressées (3 pour le cumul et une contre le "cumul")