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Jeudi 22 octobre 2009 4 22 /10 /2009 00:16
- Par L' Aviseur - Publié dans : POLICE, DOUANE, DROGUES, ARMES - Ecrire un commentaire
Arrestation à Villiers-le-Bel. Outre le trafic de drogue et le recel de véhicules volés, le millier de clans qui tient l'économie des quartiers en France investit dans la contrefaçon.
Arrestation à Villiers-le-Bel. Outre le trafic de drogue et le recel de véhicules volés, le millier de clans qui tient l'économie des quartiers en France investit dans la contrefaçon. Crédits photo : Le Figaro

Des armes juridiques vont permettre de les déposséder de leur patrimoine.

Au palmarès de l'économie souterraine, les Hadjeras, de Tourcoing, décrochent la médaille d'or. Le père, la mère et les six fils, trafiquants notoires, tous condamnés, pointaient au RMI mais possédaient 95 comptes en banque, sur lesquels ils avaient déposé quelque 900 000 euros. Ils détenaient aussi onze appartements, 40 000 euros en bijoux. Même la grand-mère, pourtant décédée depuis dix ans, avait «placé» plus de 13 000 euros à la banque. Quand le commissaire Perez-Baquey, patron de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), évoque l'argent sale en banlieue, l'exemple de cette famille lui vient instantanément à l'esprit.

À l'entendre, les voyous ont parfaitement intégré dans leur «plan de carrière» le passage par la case prison. «Mais pas la confiscation du grisbi», assure l'un de ses adjoints. Or c'est bien ce qui chagrine toutes ces familles versées dans le recel ou les stups. Dans quelques semaines, la justice sera en droit de confisquer les avoirs criminels dès la phase de l'enquête préliminaire ou du flagrant délit. Le parquet pourra prendre des mesures conservatoires, comme le fait le juge d'instruction : prises de gages, d'hypothèques sur des biens meubles ou immeubles. «Pour éviter que les gens se rendent insolvables avant le jugement», confie le commandant Patricia Mathys, chef de la plateforme d'identification des avoirs criminels (Piac) de la PJ.

 

«Une véritable révolution juridique»

 

Toutes ces mesures figurent dans la proposition de loi Warsmann bientôt discutée au Sénat. «C'est une véritable révolution juridique», s'enthou­siasme Christophe Perez-Baquey. Désormais, les 4 × 4 et autres voitures de luxe des voyous pourront être vendues sans attendre par les Domaines. «Le scandale de la conservation des véhicules en plein air dans les fourrières, qui induit des frais de garde considérables pour l'État» est terminé, se réjouit Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois à l'Assemblée. La justice pourra aussi saisir leurs parts de sociétés selon une procédure simplifiée. Jusqu'alors, beaucoup de magistrats préféraient renoncer.

Ce jour-là, à l'OCRGDF, quinze suspects sont en garde à vue. Le gérant de fait d'une boîte de nuit vient de tomber en région parisienne avec tout son réseau. «Ils sont malins, explique un policier. Désormais, les gros voyous ne sont plus propriétaires. Sur le papier, tout appartient à des proches. Et ils louent leurs voitures à des sociétés créées sous des prête-noms pour apparaître comme de simples clients.» Le commissaire Julien Santaga, numéro deux du service, l'affirme : «Dans cette logique clanique, chacun joue son rôle : le trafic pour les garçons, le blanchiment pour les filles et le bas de laine chez les parents.»

Sur les murs de son service s'étendent des listings de plusieurs mètres, comme des arbres généalogiques établis pour remonter aux bénéficiaires de montages parfois complexes. «Les familles sont multicartes», explique l'un des cinq gendarmes affectés à la Piac. Outre le trafic de drogue et le recel de véhicules volés, le millier de clans qui tient l'économie des quartiers en France investit dans la contrefaçon. Par ailleurs, «les escroqueries au guichet de l'État sont devenues un sport», assure le chef de l'OCRGDF : fraudes aux Assedic, à l'Assurance-maladie, sur fond de fausse déclaration d'accident. «Ce ne sont pas des cas isolés, c'est un système qui prospère et s'amplifie avec la crise», dit-il.

Le commissaire Perez-Baquey a, depuis son bureau, une vue imprenable sur la cité Pablo-Picasso à Nanterre. Ce quartier, mis en coupe réglée par quelques familles, n'a pas bougé une oreille durant les émeutes de 2005. Un «signe» inquiétant, estime le divisionnaire. «Il faut les viser au portefeuille, c'est le seul moyen», dit-il. Au pied de ces tours sans âme, un guetteur de 12 ans touche jusqu'à 1 500 euros par semaine…

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Train de vie et patrimoine seront scrutés par le fisc

Jean-Marc Leclerc
21/10/2009 | Mise à jour : 21:37
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Le pouvoir des fonctionnaires de Bercy est bien supérieur à celui de la police.

«Chevaux de course âgés au moins de 2 ans», «avions de tourisme», «location de droits de chasse», «participation dans des clubs de golf». Les classiques angles d'attaque du fisc pour détecter les signes extérieurs de richesse et réclamer à un mauvais payeur fortuné son dû fiscal sont-ils bien adaptés aux familles qui font vivre les trafics en banlieue ?

Selon le directeur général des finances publiques au ministère du Budget, Philippe Parini, de nouvelles «bases imposables» sont en cours d'élaboration à Bercy pour lever l'impôt chez les caïds des cités qui ne déclarent pas leurs revenus ou leur patrimoine. Car ces drôles de contribuables n'offrent que peu de prises aux contrôleurs du fisc. Qui sont bien en peine d'appliquer un barème à leurs voitures de luxe, leurs appartements et leurs voyages au soleil possédés ou payés officiellement par la famille ou les amis.

Le gros gibier des cités a investi dans des restaurants, des boîtes de nuit, des résidences à la mer ou la montagne. «Beaucoup s'offrent aussi des villas de rêve au pays», affirme l'un des limiers de la financière à la Direction centrale de la police judiciaire.

 


 

Depuis quelques semaines, cinquante agents du fisc se déploient en banlieue pour épauler la police. Ils seront répartis dans dix-sept départements, de la région Ile-de-France aux Bouches-du-Rhône, en passant par la Haute-Garonne, l'Isère, la Marne, la Moselle, l'Oise, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Seine-et-Marne. Leur mission : détecter les signes extérieurs de richesse des parrains locaux de la drogue et autres trafics. L'idée d'utiliser l'arme fiscale se concrétise donc sept années après la création des premiers groupes d'intervention régionaux (GIR) par Nicolas Sarkozy.

 

Historique des mouvements bancaires

 

La récente signature d'un protocole entre le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et son homologue du Budget, Éric Woerth, a donné le top départ de cette nouvelle offensive. La collaboration entre la police et le fisc portera uniquement sur «certains individus dans des quartiers réputés sensibles». La police est surtout très intéressée par les outils spéciaux du fisc qui peut d'un clic remonter l'historique des mouvements bancaires d'un suspect.

Car rien ne saurait entraver le pouvoir inquisitorial des fonctionnaires de Bercy, un pouvoir bien supérieur à celui accordé à la police. «Le ministère de l'Intérieur doit faire face aux pires suspicions à chaque nouveau fichier qu'il crée», dit-on dans l'entourage de Brice Hortefeux, allusion à l'affaire du fichier de renseignements Edvige. Le fisc peut, lui, pour faire rentrer l'impôt, croiser ses bases de données avec tout un tas d'autres fichiers, y compris ceux de la Sécurité sociale. Ces outils-là aussi seront appréciés des policiers et des gendarmes dans le cadre des échanges de bon procédé entre Bercy et Beauvau.

Dans l'esprit du patron de la Direction générale des finances publiques au Budget, le fisc accepte certes de lever une partie de son secret professionnel pour les policiers, mais il espère en retour être irrigué par toutes les informations à caractère fiscal qui pourraient remonter au fil des enquêtes de PJ. Et pas seulement sur les caïds de cité…

» Les caïds des cités frappés au portefeuille

 

 

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