Prélèvements hebdo!TAXE AUDIOVISUELLE - Polémique autour d'un "amendement Numéricable"

Dimanche 29 novembre 2009 7 29 /11 /2009 00:43

- Par L' Aviseur - Publié dans : le balcon à cocus - Ecrire un commentaire

Prélèvements hebdo!TAXE AUDIOVISUELLE - Polémique autour d'un "amendement Numéricable"

La discussion du budget est toujours l'occasion pour les lobbys de glisser un petit amendement par-ci, par-là. Dernier exemple en date, l'adoption, à l'Assemblée nationale, d'un amendement modifiant la contribution de l'opérateur du câble Numéricable au CNC (Centre national de la cinématographie). Il s'agit de l'amendement n° II - 181 présenté par Gilles Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances. Cet amendement a été adopté contre l'avis du gouvernement. Pour justifier cette dérogation, le rapporteur explique que "les câblo-opérateurs" supportent des obligations spécifiques nées des contrats qu'ils passent avec les collectivités locales. Le pluriel employé ici est assez comique car la France ne compte quasiment plus qu'un seul opérateur, Numéricable, né de diverses fusions...

Les lobbys veulent contrer l'amendement lors du vote de la loi de finances

"Pourquoi faire un cadeau à une entreprise détenue par des fonds américains ? s'insurge Pascal Rogard, le directeur général de la SACD (Société des auteurs). On leur fait ainsi un cadeau de 5 à 10 millions d'euros par an." Pascal Rogard n'est pas le seul à râler. L'adoption de cet amendement a naturellement fait sursauter les fournisseurs d'accès internet (SFR, Free, France Télécom) qui, eux, contribuent au CNC à hauteur de 5,5 % de leurs revenus audiovisuels. Ils estiment que cette dérogation en régime général crée une distorsion de concurrence. En fait, à l'initiative du Sénat, la loi audiovisuelle du 5 mars 2009 avait mis fin à la dérogation dont les câblo-opérateurs jouissaient vis-à-vis du CNC. Et voilà que, quelques mois plus tard, l'Assemblée réintroduit cette exonération... Les lobbys des FAI, avec le soutien de celui des créateurs, vont donc à leur tour tenter de contrer cet amendement lorsque la loi de finances passera au Sénat.

"Nous contribuons tous les ans à la télévision locale au travers des conventions que nous passons avec les collectivités", réplique la direction de Numéricable. Simplement, au lieu de payer une grosse somme en une fois, nous payons des centaines de fois de petites sommes. Par ailleurs, parmi nos investisseurs, il y a aussi des Français."

De son côté, Pascal Rogard a adressé, le 24 novembre, un courrier à Serge Lagauche, vice-président de la Commission des affaires culturelles du Sénat. "Il n'y a aucune différence de nature entre les programmes et offres de télévision, qu'ils soient distribués par Numéricable, Free, France Télécom-Orange ou Neuf Cegetel", écrit-il dans ce courrier afin d'imposer une égalité de traitement de tous les opérateurs devant cette taxation. Numéricable est détenu à 35 % par le fonds Carlyle, à 35 % par le fonds Cinven et à 30 % par Altice.

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