Hadopi : On croit rêver...(16 députés!!!)

Lundi 6 avril 2009 1 06 /04 /2009 02:56

- Par L' Aviseur - Publié dans : COMMUNIQUES - MEDIAS - Ecrire un commentaire

Hadopi : On croit rêver...(16 députés!!!)

...ou plutôt cauchemarder. C’est une Assemblée Nationale clairsemée qui s’est prononcée avant-hier soir sur le projet de loi "Création et Internet". Ils n’étaient que 16 députés au moment du verdict final, un comble pour une loi qui aura une telle portée.

En effet, l’examen de cette loi, tout au long de la semaine, a montré à quel point la démocratie française est malade. Si du côté de l’opposition la qualité des députés présents était indiscutable, on regrettera leur nombre ridiculement faible. Mais là n’est pas le problême.

Pour commencer, comment peut-on ne pas s’inquiéter de voir une telle loi, axée presque uniquement sur l’internet (et faisant fi de la création), être portée principalement par une Ministre de la Culture, ancienne prof de français, et par un jeune rapporteur vendeur de voitures. Il est encore plus inquiétant de voir que Madame Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat au numérique, (qui, au passage, a émis un avis plutôt défavorable sur cette loi, avis qui a d’ailleurs été censuré) a été simplement écartée des discussions.

Du coup, la possibilité qu’une parcelle de bon sens émerge dans ce texte était déjà particulièrement réduite. Et bien cette possibilité a été tout bonnement annihilée lorsque, suite à l’acceptation d’un amendement qui, bien qu’anectdotique, a été adopté contre l’avis du gouvernement, l’UMP s’est mise en ordre de bataille. Et juste avant le vote de l’amendement suivant, c’est un bataillon de députés de la majorité qui, n’ayant probablement aucune idée de ce pourquoi ils levaient la main, ont aidé Mme. Albanel a pulvériser l’amendement en question. Naturellement, ils ont quitté l’hémicycle des le moment où le juge a abattu son marteau.

Bref, passons sur ce comportement que je considère personnellement comme honteux et anti-démocratique, et venons en au fait : A quelle sauce seront-nous mangés ?

Pour commencer, il faut savoir que l’esprit général du texte n’a pas bougé d’un iota, ou du moins pas dans le bon sens. La chronologie sera donc à priori la suivante, vous serez avertis par courriel, puis par courrier recommandé, et enfin, l’hadopi pourra décider d’une coupure de connexion internet. Mais là où le texte a changé, c’est dans le fait que le courriel, comme la lettre recommandée seront tous deux facultatifs. En gros, l’hadopi vous les enverra si elle le veut bien.

Bien entendu, lorsque la coupure ne sera pas possible, l’hadopi vous proposera, ou plutôt vous imposera un "mouchard" de sécurisation, qui surveillera votre activité en ligne et sera relié en tout temps à un serveur appartenant, semble-t-il à votre FAI. Bien entendu, ce "mouchard", qui n’existe pas encore, sera, on le sait : Payant, et non-interopérable. Linuxiens, démerdez vous, tel est le message du gouvernement.

Ah oui, veuillez m’en excuser, j’oublie le plus beau : En effet, quel délit de votre part pourrait justifier de telle mesures ? Jusqu’ici, si vous vouliez en profiter, il fallait impérativement se tourner vers le terrorrisme, ou avoir un penchant un peu trop prononcé pour les petits enfants. Vous pensez naturellement au fait d’avoir téléchargé une oeuvre copyrightée, comme un album de Didier Barbelivien ? Eh bien non, votre crime est bien plus grave : Vous n’avez pas sécurisé votre ligne internet ! Alors oui, certains d’entre vous me diront que certains points d’acces WIFI sont ouverts, que les réseaux WIFI protégés par les clés WEP, encore très courants peuvent être crackés en 10 minutes, et que votre adresse IP peut-être injectée de façon aléatoire dans un tracker Bittorrent, et j’en passe. Manifestement, l’UMP n’en a cure.

Alors, certains se demanderont "pourquoi avoir inventé un tel délit " ?

A cela j’apporterai deux réponses. Officiellement, dans les procédures de police, l’agent doit vérifier que l’adresse IP repérée télécharge bien le fichier incriminé (en général des oeuvres pédopornographiques) puis examiner le disque dur. Bien sûr, tout cela prendrait trop de temps à l’hadopi, du coup elle invente un délit de non sécurisation, bien plus pratique !

La raison officieuse, qu’on ne vous dit pas, c’est que si la hadopi punissait le téléchargement illégal, elle entrerait en conflit avec la tristement célèbre loi DADVSI, or il ne peut pas y avoir deux peines cumulatives pour un même délit. Du coup, on invente un nouveau délit et hop, vous êtes déconnecté par l’hadopi, ET poursuivis par les sociétés de perception de droits d’auteur, risquant jusqu’à 3 ans de prison et 300 000€ d’amende. Magie de la loi, vous êtes poursuivis pour deux délits différents et donc passibles de deux peines !

Mais attention, l’hadopi dissimule une multitude de pouvoirs cachés. En effet, elle pourra également ordonner le filtrage (empêcher l’accès à certains sites), sans même passer par le juge, ce qui montre bien à quel point le téléchargement illégal est plus grave que le terrorrisme et la pédophilie.

De la même manière, l’hadopi entend imposer aux moteurs de recherche de surréférencer les sites "légaux". Bon, là il faut avouer que ça ne sera pas facile de convaincre Google de modifier son algorithme pour faire plaisir à Universal Music.

Attendez, ce n’est pas tout ! L’hadopi va également labelliser les sites "légaux" qui le désireraient. C’est une idée fantastique, maintenant, grâce à eux, vous saurez quelle culture est bonne pour vous !

Certains se demanderont également comment il est possible que l’hadopi conserve pendant 3 ans les données concernant un abonné coupable de "non sécurisation de ligne", alors que la peine de suspension maximale n’est que d’un an...

Pour terminer, il faut également rappeler que tout ceci aura un coût, mais j’ai une bonne nouvelle. Enfin sauf si par malheur vous êtes fournisseur d’accès à internet. En effet, ces derniers ont eu la surprise d’apprendre que tous les coûts de modification du réseau, entre 70 et 100 millions d’€, seront à leur charge. Ils ont également appris qu’en cas de non-filtrage d’un site, ils pourront être tenus pour responsables. Et enfin, ils ne devront plus faire payer la partie "internet" de l’abonnement à ceux qui seraient suspendus.

Bref, je pense que tout le monde voit où je veux en venir, et je ne vais pas m’étendre davantage. Ma conclusion sera donc la suivante : C’est n’importe quoi, c’est anticonstitutionnel, c’est coûteux, irréalisable, c’est une loi digne de la Chine, et je vous invite tous à informer dès maintenant votre entourage, afin que le moins de monde possible soit victime de cette loi que je considère comme indigne de notre pays !

Hadopi : On croit rêver...