Le juge financier Renaud van Ruymbeke, le 25 octobre 2007 à Paris

Bertrand Guay(AFP/Archives)

La suppression du juge d'instruction, annoncée la semaine dernière par Nicolas Sarkozy, "sonne le glas des affaires politico-financières" et "va à l'encontre des libertés individuelles", estime le juge financier Renaud van Ruymbeke dans une interview à paraître dans le Journal du Dimanche.

2009-01-10 19:15:04
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"Ce projet va à l'encontre des libertés individuelles", assure le premier juge d'instruction au pôle financier de Paris. Selon lui, le fait de vouloir transformer le juge d'instruction en juge de l'instruction "revient à lui enlever tous les pouvoirs d'enquête" et à transférer "ses prérogatives au parquet sans assurer le préalable indispensable à une telle évolution, à savoir l'indépendance des procureurs".

Pour ce spécialiste des affaires sensibles du financement du PS aux frégates de Taïwan, "cette réforme est inacceptable en l'état".

"Demain, si on supprime le juge d'instruction qui est un magistrat indépendant, on transfère ces affaires à un magistrat du parquet qui, lui, dépend du pouvoir", ajoute M. van Ruymbeke. "Dans le système qui est préconisé par le président de la République, le magistrat conduisant l'enquête sera soumis au pouvoir exécutif", dit-il.

Pour lui, "l'absence de juge d'instruction renforcera les pouvoirs du parquet et de la police". "Nous assistons à une véritable reprise en main de l'institution judiciaire par le pouvoir politique".

Dans ce contexte, "la réforme annoncée par M. Sarkozy sonne le glas des affaires politico-financières", prédit le juge qui instruit actuellement l'affaire du trader Jérôme Kerviel.