FISCALITE...

Une fois n'est pas coutume... un peu d'information "sérieuse" concernant les impôts...

SOYEZ ACTEUR DE VOTRE VIE CULTURELLE
ET
CHOISISSEZ VOTRE REDUCTION D'IMPÔT 
5  raisons incontournables pour faire de l'art, 
votre premier outil de défiscalisation

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RAISON 1

L'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants 
est admis en déduction du résultat Imposable
de votre entreprises à hauteur de 0,5 % du chiffre d'affaire
(article 238 bis AB du Code Générale des impôts)

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RAISON 2

L'obligation d'exposition au public est limitée à la durée
de l'amortissement du bien soit : 5 ans

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RAISON 3

Les oeuvres originales d'artiste vivants sont exclues de
l'assiette de la Taxe Professionelle.

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RAISON 4

L'art est le miroir de votre entreprise et de vos valeurs.

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RAISON 5

Les oeuvres d'art ne sont pas assujetties
à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF.
Le montant de leur acquisition n'est donc pas imposable.

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Exemple de calcul : Prix public = 2 000 euro
Chiffre d'affaire de votre entreprise supérieur ou égal à 200 000 euro
Acquisition de l'oeuvre 2 000 euro
Amortissement sur 5 ans = 400 euro
Vous diminuez l'impôt sur votre société de : 400 x 33 % = 132 euro
Soit une réduction fiscale totale de 132 euro x 5 ans de 660 euro
Vous aurez alors acquis l'oeuvre pour un montant réel de : 1 340 euro
      

Une entreprise qui investit dans l’ art et expose ses acquisitions peut effecture des déductions fiscales sur le résultat de l’exercice d’ acquisition et sur les 4 années suivantes.
Les professionnels qui ont acheté des oeuvres originales d’ artistes vivants et les ont inscrits à un compte d’ actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l’ année d’ acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’ acquisition dans la limite de 5 pour 1000 de son chiffre d’ affaire H.T.
En contrepartie de cette déduction fiscale, l’ entreprise doit présenter sur 5 ans les oeuvres acquises au public.
Pour les oeuvres dont le prix d’ acquisition est inférieur à 5 000 € H.T., le Ministre délégué au budget admet que la condition d’ exposition au public soit satisfaite dés lors que l’oeuvre est exposée dans un lieu accessible aux clients et/ou aux salariés de l’ Entreprise, à l’ exclusion des bureaux personnels.
   

EXTRAIT DU CODE GENERAL DES IMPOTS
       Art. 238bis AB
  Acquisition d’oeuvres d’artiste:
  Les sociètés peuvent déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition 
d’oeuvres originales d’artistes vivants inscrites à l’actif 
immobilisé à condition qu’elles restent exposées au public!
  Cette déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice 
d’ acquisition et les 4 années suivantes pour les oeuvres achetées 
à compter du 01-01-2002 (ou des 9 ou 19 années suivantes pour les 
  autres oeuvres suivant qu’ elles ont été acquises à compter du 01-01-1994 
ou avant cette date).