Lavages artistiques

Lundi 1 décembre 2008

- Par L' Aviseur - Publié dans : Personne n'en parle - Ecrire un commentaire

FISCALITE...

Une fois n'est pas coutume... un peu d'information "sérieuse" concernant les impôts...

SOYEZ ACTEUR DE VOTRE VIE CULTURELLE
ET
CHOISISSEZ VOTRE REDUCTION D'IMPÔT
5 raisons incontournables pour faire de l'art,
votre premier outil de défiscalisation

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RAISON 1

L'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants
est admis en déduction du résultat Imposable
de votre entreprises à hauteur de 0,5 % du chiffre d'affaire
(article 238 bis AB du Code Générale des impôts)

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RAISON 2

L'obligation d'exposition au public est limitée à la durée
de l'amortissement du bien soit : 5 ans

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RAISON 3

Les oeuvres originales d'artiste vivants sont exclues de
l'assiette de la Taxe Professionelle.

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RAISON 4

L'art est le miroir de votre entreprise et de vos valeurs.

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RAISON 5

Les oeuvres d'art ne sont pas assujetties
à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF.
Le montant de leur acquisition n'est donc pas imposable.

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Exemple de calcul : Prix public = 2 000 euro
Chiffre d'affaire de votre entreprise supérieur ou égal à 200 000 euro
Acquisition de l'oeuvre 2 000 euro
Amortissement sur 5 ans = 400 euro
Vous diminuez l'impôt sur votre société de : 400 x 33 % = 132 euro
Soit une réduction fiscale totale de 132 euro x 5 ans de 660 euro
Vous aurez alors acquis l'oeuvre pour un montant réel de : 1 340 euro

Une entreprise qui investit dans l’ art et expose ses acquisitions peut effecture des déductions fiscales sur le résultat de l’exercice d’ acquisition et sur les 4 années suivantes.
Les professionnels qui ont acheté des oeuvres originales d’ artistes vivants et les ont inscrits à un compte d’ actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l’ année d’ acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’ acquisition dans la limite de 5 pour 1000 de son chiffre d’ affaire H.T.
En contrepartie de cette déduction fiscale, l’ entreprise doit présenter sur 5 ans les oeuvres acquises au public.
Pour les oeuvres dont le prix d’ acquisition est inférieur à 5 000 € H.T., le Ministre délégué au budget admet que la condition d’ exposition au public soit satisfaite dés lors que l’oeuvre est exposée dans un lieu accessible aux clients et/ou aux salariés de l’ Entreprise, à l’ exclusion des bureaux personnels.

EXTRAIT DU CODE GENERAL DES IMPOTS
Art. 238bis AB
Acquisition d’oeuvres d’artiste:
Les sociètés peuvent déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition
d’oeuvres originales d’artistes vivants inscrites à l’actif
immobilisé à condition qu’elles restent exposées au public!
Cette déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice
d’ acquisition et les 4 années suivantes pour les oeuvres achetées
à compter du 01-01-2002 (ou des 9 ou 19 années suivantes pour les
autres oeuvres suivant qu’ elles ont été acquises à compter du 01-01-1994
ou avant cette date).

Posté par krys31 à 00:35 - Fiscalité - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

<http://chrystelmialet.canalblog.com/archives/fiscalite/index.html>

Exemple :

Soit la législation actuelle sur les oeuvres d'art

http://chrystelmialet.canalblog.com/archives/fiscalite/index.html

soit l'existence d'un " artiste " génial dans un pays à basse fiscalité

disons le Quatar ou l'état us de Deleware

Cet artiste au départ non coté produit des toiles qu'on lui achète

localement 50 euros

Il existe donc dans ce pays une structure juridique ( agence, agent

artistique ...), qui fait travailler cet artiste, et qui va vendre ses

oeuvres.

Arrivons maintenant en France, où une galerie réelle ou virtuelle (en

ligne), a acheté une oeuvre 500 euros.

Il reste auffechaure ( mot fliqué) 450 euros.

Cette galerie propose l'oeuvre à 1000 euros hors taxes ( la tva est

récupérable) à des entreprises qui s'engagent à l'exposer publiquement (

salle d'accueil etc ...), et qui du coup vont pouvoir l'amortir entièrement

sur 5 ans.

Le barbiquet petit patron,vendeur de jeans dans le IIIème, avocat ou prof

de médecine, vont à terme possèder une oeuvre qui leur aura été entièrement

payée par l'état.

Voilà le cas commun.

Question: pourquoi le barbiquet en question achèterait cette oeuvre de ce

peintre que personne ne connait?

Réponse exclusive:

parce que l'attendent dans ce pays à basse fiscalité où cette vente a généré

un bénef de 450 euros, non pas du pognon, ce qui serait parfaitement

répréhensible ( compte privé auffechaure), mais un équivalent en miles de

voyages aériens dans lesquels il pourra puiser pour son prochain séjour au

Sénégal ...

Bien évidemment , la moindre des choses est d'entretenir la cote du rapin

exotique par quelques ventes époustouflantes sur ebay ( achetées par un

émir!vrai ou faux mais largement mis en avant) ou même dans une galerie acommodante.

Par extension ,tu peut recup du cash avec un peu d'habilete (remboursement de tickets avion en 1st class ,sejour a l'hotel de Dubai que la galerie a casque pour toi/pour voir l'artiste au charbon) .La ,c'est du petit boulot pour professions liberales ou PME ruthenoises et bavards castelroussins .

Autre soluce tres connue :tu files des sous a une ONG transparente evidement ;ils te refilent les sous en cash moyennant 10 a 25 % de com selon le circuit .Illegal mais si difficile a debrouiller ensuite quand tu fait des puits a Es Suk ou des pansements a Lambarene ,de la statistique sur la colique a Phong Saly ...en helico reste a sol mais facture a Vientiane par une Cie Neo-zelandaise .On a parle de "dons" de 100 batons et au dela ,mieux que le sejour a Cacastan .

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Commentaires

Par extension ,tu peut recup du cash avec un peu d'habilete (remboursement de tickets avion en 1st class ,sejour a l'hotel de Dubai que la galerie a casque pour toi ;du nominatif /pas de tres grosses sommes ,donc la banque te balance pas a Mr les Impots ) .La ,c'est du petit boulot pour professions liberales ou PME ruthenoises et bavards castelroussins . Autre soluce tres connue :tu files des sous a une ONG transparente evidement ;ils te refilent les sous en cash moyennant 10 a 25 % de com selon le circuit .Illegal mais si difficile a debrouiller ensuite quand tu fait des puits a Es Suk ou des pansements a Lambarene ,de la statistique sur la colique a Phong Saly ...en helico reste a sol mais facture a Vientiane par une Cie Neo-zelandaise .On a parle de "dons" de 100 batons et au dela ,mieux que le sejour a Cacastan . Gros sous avec les labos :echantillons gratos & huma-dons qui sont revendus par les pharmaciens de Bobodioulasso .Le grossium sombre ou bridé refile le ble aux cadres du labo . Un bateau de riz part vers Kaka-city ,paye par ouin-ouin a Chti sur Somme ,manage par Koushmensh .Connaissement par le douanier de Kaka-city ou il n'est pas meme oblige d'accoster mais bon ,le captain va tirer sa crampe ave Fatou ou Bechir si c'est un batave;et le bourrier repart(reparer les ampoules electriques ...) vers Pipistan ou le Dr Singh Fu Man Chu ,assoc de Gemayel de Lattaquieh casque le rizotto qui arrive par les tontines pakis ,version tres efficace et peu pondereuse de Western U ou . A derouiller selon les accords entre pays ou meme en europe :financer un spectacle bidon par des intermittents roumains ou bougres . Peaufine mais ça balance :des intermittes fr ... avec en prime (et en compensation du logement sous la tente a Constanza ou Donetz ,a la boite de sprats & bortsch de raves quotidiens )et comme seul benef ,le chomedu 2 piges Fausses locations de stades ou theatre -en plein air-(l'avance de 100% remboursee a 85%) ,grouillots ,eclairagistes aveugles ;tziganes a flute de pan ,danseurs balubas et pygmees geants ,etc ... La ,le pb c'est que le complice local risque de se goinfrer toute l'oseille mais si ton ouin-ouin de fiston est sur place a bouillaver la gadji bulgare ....Mais il economise deja le bobinard a DSK ,genre Roi Rene & nique a tout va . Plus simple avec des sous :Tu montes une luxuous ecole de coiffure a Timishoara ,de fromagerie a Hanoi ou de cuisine a Mandalay que tu fermes aussitot car ,pas aux normes puisque tu l'as pas ouverte ;les photos pour Mr les impots ,les factanches en birman payees depuis une banque thaie ou a Oman ,terrain dans un marecage ou immeuble surpaye en sous seing prive ou tu recup le blé dans la seconde qui suit . La difference avec ces scenarios ,c'est qu'avec le coup de l'artiste ,c'est pas illegal pour un poil ;sauf l'osier recup qui doit pas etre trop visible sur ton compte a la Polulaire.

Commentaire n° 1 posté par Faux saulnier le 01/12/2008 à 01h49