FRANCE: le gouvernement multiplie les taxes pour financer sa politique

Jeudi 28 août 2008

- Par L' Aviseur - Publié dans : Souriez...vous êtes roulés. - Ecrire un commentaire

FRANCE: le gouvernement multiplie les taxes pour financer sa politique

Ecotaxes, taxes pour financer le gazole des pêcheurs, le déficit de la Sécurité sociale, la suppression de la publicité à la télévision publique, bientôt pour le RSA... Faute de ressources budgétaires suffisantes, le gouvernement multiplie les petits prélèvements depuis plusieurs mois.
La liste de ces taxes en tous genres, souvent confidentielles, ne cesse de s'allonger au point que les contribuables et même les pouvoirs publics finissent par s'y perdre.
Selon le quotidien Les Echos, Nicolas Sarkozy s'apprête à annoncer une nouvelle mise "à contribution des revenus du patrimoine et de placement" pour financer le Revenu de solidarité active (RSA).
"C'est toujours la même logique, on est le pays avec les prélèvements obligatoires les plus élevés de la planète et les seules idées qu'on trouve, c'est de les augmenter encore", a regretté Pierre Nanterme, président de la commission "économie" du Medef.
"Ce pays n'arrive pas à maîtriser ses dépenses publiques et les grands impôts sont déjà à un niveau tel qu'on ne peut pas les augmenter sans créer des problèmes pour les entreprises ou pour le pouvoir d'achat des ménages", renchérit un expert fiscaliste.
"Alors, à chaque fois que vous avez besoin de quelques centaines de millions d'euros, vous inventez une petite +taxette+. Il y en a partout et plus personne n'est capable de faire le bilan complet de tout ça", ajoute-t-il.
Pour M. Nanterme, qui juge "alarmant" cette inflation de prélèvements, "dans un mode de gestion normale, vous financez des choses nouvelles par des économies que vous faites sur autre chose. Il semble qu'en France on a du mal à supprimer des dépenses pour financer des choses aussi utiles que le RSA".
"Depuis un an, on a eu avec la loi Tepa une baisse des prélèvements obligatoires" avec des allègements sur les heures supplémentaires, les droits de succession ou l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune), tempère Jacques Le Cacheux, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
"Pour l'instant, on n'a pas mesuré ce que ça donne sur le taux de prélèvements obligatoires mais ça devrait se traduire par une certaine baisse, même si elle n'est pas massive", poursuit-il.
Fin 2007, le taux de prélèvements obligatoires en France s'établissait à 43,5% du PIB, ce qui la place dans le peloton de tête des pays industrialisés.
Lors de sa campagne, le candidat Nicolas Sarkozy s'est engagé à ramener ce taux à la moyenne de l'UE, autour de 40%, d'ici la fin de son mandat.
"Il faut s'habituer à l'idée que ça va rester élevé, car une grande part de ces prélèvements obligatoires concerne les prélèvements sociaux qui financent la Sécurité sociale, notamment les dépenses de vieillesse et de santé", souligne Jacques Le Cacheux.
Pour l'économiste, cette multiplication de petites taxes éparses est aussi révélatrice d'un changement dans la nature des prélèvements obligatoires en France, qui s'orientent de plus en plus vers des dispositifs incitatifs de type "bonus-malus" et non plus sur les seuls revenus ou la consommation.
Mais ces dispositifs, souvent dérogatoires, sont autant de nouvelles "niches fiscales", que le gouvernement cherche pourtant à limiter.
"Le système devient de plus en plus difficile à comprendre, de plus en plus opaque pour le citoyen contribuable et même pour le gestionnaire public qui ne peut plus savoir combien vont rapporter les impôts", estime M. Le Cacheux.

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