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Belle leçon d'enfumage politico-médiatique que le référendum d'initiative populaire censé constituer une avancée démocratique majeure. Une procédure-gadget
ultra-encadrée qui ne sera sans doute jamais mise en pratique.
184 parlementaires et 4 millions de français pour poser une question
Pour le dire plus simplement, un référendum pourra éventuellement avoir lieu à l'initiative de 184 parlementaires s'il est soutenu par environ…4 millions de Français. En outre, le scrutin ne peut être organisé que si la proposition de loi n'a pas été examinée dans un délai d'un an par les assemblées. La procédure reste donc inacessible sans le passage par la case parlementaire. Sans compter que le référendum n'est pas obligatoire et que la proposition peut être tout simplement rejetée par les deux chambres. D'autre part, le Conseil Constitutionnel doit effectuer un contrôle préalable. Enfin, le référendum « ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an » ce qui l'empêche d'être un instrument de contestation politique immédiate. C'est peu dire que la procédure est extrêmement encadrée et que même les Français les plus motivés n'iront pas motivés tous les quatre matins.
« Une avancée démocratique majeure »
Pourtant médias et politiques ont fait des gorge chaudes de ce pouvoir prétendument rendu au peuple. Et si l'on en juge par le micro-trottoir réalisé ce matin par Le Parisien, le matraquage a porté ses fruits. Sur les cinq personnes interrogées, trois reviennent sur le sujet, le prenant pour exemple : « le référendum d'initiative populaire est positif » ; « Le référendum d'initiative populaire constitue une avancée » ou encore « le référendum d'initiative populaire permettra de donner plus de pouvoir au peuple ». Il est vrai que les Français sont rarement hostiles au fait d'être consultés....
Parlementaire ET populaire…
Belle opération de communication, donc. C'est que le gouvernement disposait de relais très bienveillants. Ainsi du Figaro qui, jusqu'ici, employait dans ses articles avec une certaine légèreté l'expression de « référendum d'initiative populaire » Désormais, depuis que le texte a été voté - on n'est jamais trop prudent - le quotidien conservateur utilise celle, plus exacte, de « référendum d'initiative parlementaire et populaire ». Quand on vous dit que les mots ont un sens…
Ce référendum d'initiative populaire que vous ne verrez jamais…
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