Dans un article « l’immigration choisie ou la passager clandestin de la rupture » du mois de novembre dernier, j’avais montré que la relance de l’immigration, si elle s’inscrivait dans le modèle américain, cher à notre président, et si elle répondait aux revendications du patronat, ne cadraient pas du tout avec ses thèmes de campagne et notamment les aspirations de l’électorat populaire que Sarkozy a attiré à lui en 2007. Le gouvernement est donc sur la question extrêmement mal à l’aise et incapable de communiquer clairement.

Sarkozy n'a pas été meilleur que son ministre de l'immigration ce soir dans son show télévisé, en confondant volontairement, régularisation et naturalisation, application de la loi et examen au cas par cas des dossiers.

L’attachement persistant à la notion d’examen individuel des dossiers "au cas par cas" mérite qu'on s'y arrête. Le cas par cas, c’est pourtant la porte ouverte à ce qu'on aime à dénoncer comme le « deux poids deux mesures ». Dans un pays aussi attaché à l’égalité de droit, il est étonnant que cette formule soit perçue aussi positivement lorsqu’il s’agit de sans papiers. 

Tout le monde sait que la quasi totalité des dossiers des travailleurs sans papiers connaîtra une issue positive. Même les élus de droite le demandent. Une mesure générale serait d'ailleurs tout à fait en phase avec la réouverture de l'immigration de travail sur les métiers en tension. Elle en constituerait simplement une application rétroactive. 

Mais le gouvernement ne peut pas dire que tous les sans papiers qui ont fait la preuve de leur intégration dans la société française et qui exercent un métier dans un secteur connaissant une pénurie de main d’œuvre auront vocation à être régularisés. Ce serait simple, compréhensible, équitable et cohérent avec sa politique globale d'immigration. 

Impossible cependant. Ce serait aussitôt interprété comme "un appel d’air pour l’immigration clandestine" ou "une prime à la fraude" ou "l'acceptation du fait accompli". Sarkozy reste prisonnier du discours de l'immigration zéro, longtemps dominant à droite.

Il n'arrive pas à assumer ses nouvelles orientations en matière d'immigration. Ce soir encore, Sarkozy a alterné entre deux discours contraires. Il a considéré nécessaire de développer l'immigration de travail, tout en souhaitant que les emplois vacants soient prioritairement occupés par les demandeurs d'emplois existant, et en particulier par les demandeurs d'emplois étrangers (comme si ces emplois devaient par nature être occupés par des étrangers!)

Ces deux discours sont pourtant contraires.  Soit on considère que c'est le travail qui créé le travail, que le problème de la France est que les français ne travaillent pas assez. Dans ce cas de figure, un travailleur sans papier ne prend pas le travail d'un autre, pas plus qu'un retraité qui complète sa retraite par un petit boulot ne prend le travail d'un actif, ou qu'un salarié qui fait des heures sups prends du travail qui pourrait être donné à un chômeur. Dans ce schéma, le travail n'est pas un stock fini, c'est un facteur de création de richesse.

Soit on considère, au contraire, que la quantité de travail dépend surtout de facteur tels que la compétitivité du secteur productif et le pouvoir d'achat des résidents. Dans ce schéma, la quantité de travail disponible est une résultante. Le partage du temps de travail peut se concevoir et la restriction de l'immigration s'impose tant qu'il reste du chômage de masse.

Faute de pouvoir tenir un discours clair sur sa conception de l'emploi comme sur sa politique de l'immigration, Sarkozy s'est une nouvelle fois réfugié derrière le fameux « cas par cas » Les principes de la future régularisation sont clairement affichés. Ils s’appliqueront à tous mais ils seront appliqués « au cas par cas ».

La différence entre une somme de décisions individuelles de régularisation et une politique gouvernementale de régularisation est infime en pratique, mais énorme sur le plan juridique et symbolique.

Sur le plan juridique, l’appréciation au cas par cas, permet de ramener la régularisation à une situation d'exception, une forme de grâce accordée souverainement par un représentant de l’autorité publique. En aucun cas, la régularisation ne peut être un droit pour le sans-papier. 

Sur le plan symbolique, elle prétend éviter l’appel d’air pour les candidats à l’immigration clandestine en faisant planer un doute sur l’issue du périple. Un clandestin ne sera pas nécessairement régularisé au bout de quelques années, dès lors qu'il aura trouvé un travail dont un français n'aura pas voulu, qu'il sera apprécié de son patron, qu'il cotisera à la sécu et paiera ses impôts et qu'il parlera parfaitement la langue. Il sera toujours soumis, in fine, à l’arbitraire du fonctionnaire qui examinera son dossier, lequel pourra toujours lui refuser des papiers, de manière totalement discrétionnaire

L'attachement au traitement des dossiers au cas par cas, signifie finalement une volonté de maintenir de l’arbitraire dans les rapports de l’Etat avec les sans papiers. Grâce à cet aléa, les décision de régularisation n'apparaissent pas comme une relance de l'immigration de travail, mais comme des décisions humaines, voire humanitaires. 

Du coup, tout le monde est content. Il n'est pas sûr pour autant que cela fasse avancer le débat sur l'immigration. 

Malakine